Habilitation à percevoir la taxe d'apprentissage en 2021

Formation tout au long de la vie

Habilitation à percevoir la taxe d'apprentissage en 2021

Les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage doivent s'acquitter d'une partie de celle-ci (13 %) en choisissant librement d'effectuer des versements directs à un ou plusieurs établissements d’enseignement initial technologique ou professionnel (hors apprentissage) dont les formations conduisent à des certifications inscrites au RNCP ou à des organismes d’insertion, d’enseignement adapté ou participant au Service public de l'orientation, ou agissant au plan national pour promouvoir la formation et les métiers (voir notre fiche technique).

Ces organismes doivent figurer sur une liste nationale ou régionale pour être habilités à percevoir ces versements libératoires.
Les demandes d'habilitation au plan régional, pour l'année 2021, sont à effectuer en ligne jusqu'au mardi 17 novembre 2020 à cette adresse en lien et jusqu’au 3 novembre pour être inscrit ou demeurer sur la liste nationale 2021 (dossier à télécharger).

La préfecture de région rappelle aux établissements la nécessité de fournir une adresse de courrier électronique qui soit celle d’une personne au fait du sujet de la taxe d’apprentissage (et non pas une adresse générique).

Les listes régionales des formations dispensées par les établissements, services ou écoles susceptibles d’être habilités sont fixées avant le 31 décembre pour l'année suivante.

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