Le dispositif Pro-A de reconversion ou de promotion par l'alternance (voir notre fiche) a été modifié l'été dernier par l'ordonnance "coquille" : lire notre info.

Un décret précise que la durée de Pro-A est identique à celle du contrat de pro, à l'exception des actions d'acquisition du socle de connaissance et de compétences (CléA) et de VAE. De plus, ProA permet d’acquérir une qualification dont le niveau est inférieur à celui déjà détenu par son bénéficiaire.

Il n’est plus exigé du dispositif qu’il permette au salarié d’atteindre un niveau de qualification supérieur ou identique à celui qu’il détient au moment de la demande.​

L'Opco finance les actions de Pro-A selon un niveau de prise en charge fixé par accord de branche étendu. Ce niveau de prise en charge correspond à un montant forfaitaire qui peut comprendre les charges sociales patronales légales et conventionnelles, sans que le montant total pris en charge au titre de la rémunération puisse excéder le coût horaire du Smic par heure.

Lorsque l'accord de branche étendu ne précise pas le niveau de prise en charge, celui-ci est fixé par l'OPCO. Il peut également comprendre les charges sociales patronales, dans la même limite.

Décret n° 2020-262 du 16 mars 2020