A partir du 1er janvier 2021, les ministères et les organismes certificateurs devront transmettre certaines données au système d'information du CPF géré par la CDC, pour enrichir les informations accessibles par les titulaires d'un CPF sur leur parcours de formation et de certification : identification des personnes et certifications ou habilitations obtenues.

Ces données devront être transmises dans un délai de 3 mois à compter de la date de délivrance des certifications professionnelles ou des certifications ou habilitations enregistrées au RNCP ou au répertoire spécifique.

En cas de manquement à cette obligation de transmission l'organisme certificateur pourra être mis en demeure de se mettre en conformité avec ses obligations dans un délai d'au moins 60 jours. A défaut, la certification professionnelle ou l'habilitation concernée ou l'ensemble des enregistrements pourront être suspendus ou retirés du RNCP ou du répertoire spécifique, selon la nature et la gravité du manquement.

Les personnes déclarées recevables à une démarche de VAE ou inscrites dans un parcours de formation au moment de la suspension ou du retrait de la certification visée peuvent, après son obtention, se prévaloir de son enregistrement au RNCP ou au répertoire spécifique. De même pour les personnes qui ont obtenu une certification ou une habilitation avant la date d'effet de sa suspension ou de son retrait.
Décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019