Qualité des formations à la conduite : équivalences et adaptation du référentiel

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Qualité des formations à la conduite : équivalences et adaptation du référentiel

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Le label « Qualité des formations au sein des écoles de conduite » créé en 2018 permet d'accéder à des dispositifs particuliers, notamment le CPF. Un système d’équivalence avec d’autres labels ou certifications a été mis en place (voir notre info).

Sont reconnus équivalents :
  • la certification AFAQ ISO 9001 : 2015 appliquée aux organismes de formation professionnelle continue délivrée par AFNOR Certification pour une durée de 3 ans à compter du 4 février 2019 ;
  • et désormais le label LA/ QAE/01 “ qualité des formations au sein des auto-écoles ” délivré par SGS ICS pour 3 ans à compter du 8 mai 2019.
Par ailleurs, les écoles de conduite et associations labellisées doivent maintenant promouvoir et non obligatoirement proposer les formations complémentaires dites « post-permis ».

Enfin, pour permettre une liberté de choix, elles doivent soumettre à chaque élève un parcours de formation comportant un apprentissage de la conduite progressif et le cas échéant (et non plus systématiquement) des cours collectifs exposant, des grands thèmes de la sécurité routière.
Arrêté du 2 mai 2019