Les nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (NPEC) sont entrés en vigueur le 1er septembre 2025. Ils concernent uniquement les contrats conclus à partir de cette date. Le détail de chaque NPEC est à retrouver en annexe du décret actant ces changements.

En conséquence, France compétences a mis à jour son référentiel unique avec l’ensemble des NPEC.

Les versements se feront suivant les nouvelles modalités de versement enterinées au début de l'été (voir notre actu).

Décret n° 2025-860 du 29 août 2025