Les conditions de délivrance du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" sont modifiées

Formation tout au long de la vie

Les conditions de délivrance du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" sont modifiées

Un label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » a été créé par arrêté du 26 février 2018. Il leur permet d'accéder à des dispositifs particuliers, notamment le CPF.
Il est modifié pour permettre la mise en place d'un système d’équivalence avec d’autres labels ou certifications.

Sont éligibles, au CPF, les actions de préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire B et, à compter du 1er janvier 2019, des permis poids lourds.

Pour financer leur permis, les utilisateurs du CPF doivent s’adresser à des établissements d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière qui disposent d'un agrément préfectoral, d'un numéro d'activité en tant qu'organisme de formation et respectent les critères qualité des actions de formation définies par le décret du 30 juin 2015.

L'arrêté permet aux écoles de conduite qui disposent d’une certification ou d’un label équivalent au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" de transmettre, à partir de février, un dossier d’équivalence au ministre chargé de la Sécurité routière.

La reconnaissance d’équivalence aura une validité de 3 ans.

Arrêté du 31 janvier 2019

Ajouter un commentaire sur le site