Un accord conclu le 16 janvier 2017 dans la branche des organismes de formation privé va complètement refondre la grille et rénover les principes de classification des salariés des organismes de formation. Il entrera en vigueur après extension de l'ensemble des dispositions de cet accord par arrêté ministériel. Les organismes auront alors 24 mois pour appliquer la nouvelle classification (mais application immédiate aux nouveaux salariés recrutés).

Les partenaires sociaux ont élaboré une méthode de classification fondée sur des familles d’emplois et de filières de métiers pour favoriser la mobilité professionnelle, avec des critères classants et des emplois repérés pour tenir compte de la singularité des entreprises et de la nécessaire évolution des emplois.

Les emplois seront classés en 6 familles professionnelles : animation de dispositifs de formation ; conseil et accompagnement individuel ; ingénierie de formation, ingénierie pédagogique ; promotion, marketing et commercial ; management-gestion d’un organisme, d’une entreprise ; gestion administrative, logistique, financière et réglementaire de l’entreprise.

Ces 6 familles professionnelles sont regroupées en 3 filières de métiers : formation, accompagnement, ingénierie ; développement ; supports.

Chaque emploi devra être positionné sur l’ensemble des six critères définis par l'accord : l’autonomie ; le management ; le relationnel ; l’impact ; l’ampleur des connaissances ; la complexité et le savoir-faire professionnels ; chaque critère ayant plusieurs niveaux appelés “marches”. L’addition des marches atteintes dans chaque critère permettra de déterminer un coefficient et le palier sur lequel l’emploi se situe.

Des bonifications ont été créées pour valoriser la polyvalence et la responsabilité : une bonification responsabilité juridique (pour tenir compte de délégations de pouvoir ou de responsabilité pénale) et une bonification poste interfilières (postes relevant de plusieurs filières).

L’échelle de classification sera constituée de 31 paliers d’emplois sur lesquels seront classés les salariés, compte tenu des éléments ci-dessus (critères classants, bonifications, points de marche, palier d’emploi).

L'accord définit la situation statutaire des salariés au regard de leur coefficient : employé, agent de maîtrise ou technicien ou cadre.

Un guide pratique sera élaboré pour accompagner les salariés et les employeurs dans la mise en place de cette nouvelle classification.
Accord du 16 janvier 2017 - voir notre fiche technique