La loi Travail a prévu la mise en place d'un parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) qui devient le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes dont la Garantie jeunes (GJ) généralisée est une modalité spécifique. Ce dispositif précisé par décret du 23/12/16, remplace le CIVIS depuis le 1er janvier 2017.

Une circulaire en définit les modalités de mise en oeuvre. Elle comporte en annexe deux guides, l'un sur le PACEA et l'autre sur la Garantie jeunes. Voir notre fiche F 1.5 sur le PACEA. Nous actualiserons prochainement la fiche F 1.6 (GJ).

Le PACEA peut, au regard d'un diagnostic, mobiliser différentes modalités d'accompagnement, les outils de la politique de l'emploi et de la formation, ainsi que toute action permettant de lever les freins pour accéder à l'emploi.

Il est constitué de phases d’accompagnement adaptées aux projets et aux attentes du jeune et dont les durées sont variables. Ces phases peuvent être fractionnables dans la limite de 24 mois consécutifs. Les objectifs et le contenu de chaque phase sont définis avec le jeune. Elles font l’objet d’une évaluation à leur terme pour mesurer avec lui sa progression vers l’emploi et l’autonomie.

Concernant la Garantie jeunes, plusieurs simplifications sont mises en oeuvre. C'est la Mission locale qui décide de l'entrée en GJ et non plus une commission. La Mission locale peut obtenir une délégation pour débuter l'accompagnement des jeunes qui n'ont pas réuni l'ensemble des documents demandés en amont. Son adresse peut être utilisée pour justifier du domicile du jeune. Les conditions de mise en oeuvre du cahier des charges sont assouplies, notamment pour permettre l'accompagnement par un collectif de conseillers.
Instruction n°2017-21 du 19 janvier 2017