Recrutement, lutte contre les discriminations et accès à la fonction publique

Emploi et insertion professionnelle

Recrutement, lutte contre les discriminations et accès à la fonction publique

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Dans toute entreprise employant au moins 300 salariés et dans toute entreprise spécialisée dans le recrutement, les employés chargés des missions de recrutement devront recevoir une formation à la non-discrimination à l'embauche au moins une fois tous les 5 ans.

Afin d'assurer l'inclusion économique des personnes résidant dans les quartiers prioritaires (QPV), en particulier des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur, des potentiels d'embauche par bassin d'emplois seront identifiés, en concertation notamment avec les collectivités territoriales, les branches professionnelles, Pôle emploi et l'APEC.
Ces deux derniers devront accompagner sur chaque territoire les entreprises dans le processus de recrutement de ces personnes, le cas échéant en partenariat avec des acteurs spécialisés publics et privés.

A titre expérimental et pour une durée de 6 ans, les personnes sans emploi âgées de 28 ans au plus pourront, à l'issue d'une procédure de sélection, être (pré)recrutées sur des emplois de catégorie A ou B en contrats de formation en alternance, de droit public et de 12 à 24 mois, pour préparer un concours de la fonction publique. Ces contrats pourront être renouvelés, dans la limite d'un an, en cas d'échec au concours.
A aptitude égale, une priorité sera donnée aux candidats résidant dans un QPV, dans une ZRR, en Outre-mer, ou dans des territoires où l'accès des jeunes à l'emploi est particulièrement difficile. 
Ces contrats seront également ouverts aux chômeurs de longue durée, âgées de 45 ans et plus et bénéficiaires des minima sociaux.

D'autres mesures concernent l'accès aux 3 fonctions publiques. Parmi celles-ci :
- L’accès au troisième concours est élargi aux candidats ayant acquis une expérience dans le cadre d’une activité professionnelle ou de responsable associatif, y compris bénévole, ou d’un mandat d’élu local.
- La durée des contrats d’apprentissage et de professionnalisation effectués sera décomptée dans le calcul de la durée d’activité professionnelle exigée pour se présenter aux 3ème concours.
- l'information des étudiants sur les métiers et les voies d'accès à la fonction publique, avec un repérage des entreprises, associations et organismes publics pouvant proposer des stages.
- l'élargissement du PACTE aux jeunes de 28 ans au plus et aux chômeurs de longue durée, âgés de 45 ans et plus et bénéficiaires des minima sociaux, avec un aménagement du tutorat. Le nombre annuel de postes offerts en PACTE ne pourra être inférieur à 20 % du nombre total de postes à pourvoir par cette voie et au recrutement sans concours.

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (art 159, 160, 162, 167, 214 et 215)