Financement de formations via le compte personnel de prévention de la pénibilité

Orientation et parcours

Financement de formations via le compte personnel de prévention de la pénibilité

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Les points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) peuvent être utilisés pour financer une action de formation professionnelle continue en vue d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé. Ils constituent un abondement du CPF. Un point ouvre droit à 25 heures de prise en charge de tout ou partie des frais de formation (plus d'infos).
Le montant de l'heure de formation est fixé au regard du coût réel de la formation dans la limite d'un plafond qu'un arrêté vient de fixer à 12 € de l'heure.

Lorsque le coût de l'heure de formation excède ce plafond, le salarié peut demander une valorisation monétaire supplémentaire des heures de formation, dans la limite du plafond, par la prise en compte d'heures abondées sur le CPF ou par la mobilisation d'un nombre de points supplémentaires du CPPP (art R.4162-17 du code du travail).

La Caisse de retraite du lieu de résidence du titulaire du CPPP verse au financeur de la formation financée par le CPF et le CPPP, le montant correspondant au nombre d'heures de formation effectivement suivies dans le cadre de l'abondement CPPP. Afin d'obtenir ce versement, le financeur doit fournir à la caisse une attestation indiquant que la formation a été effectivement suivie et a fait l'objet d'un règlement.
Cette attestation doit être établie par l'organisme prenant en charge les frais de formation professionnelle et comporter les mentions suivantes : modalités d'identification du titulaire du CPPP, indication du suivi effectif et des dates de la formation (feuille de présences), nombre total d'heures et le coût total de la formation ; nombre d'heures utilisées au titre du CPPP, montant de l'heure de formation et le coût total correspondant, coordonnées de l'organisme prenant en charge les frais de formation.
Arrêté du 29 décembre 2015

2 commentaire(s)

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Commentaires

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  • ARFTLV

    08/01/2016 | 10:34

    Pratiquement, vous avez raison à ce jour, notamment en l'état du système technique CFP (site national). Cependant, nous attendons une circulaire précisant les conditions d'abondement du CPF par les points pénibilité car l'article R. 4162-12 du code du travail semble dire que les Opca pourraient considérer comme éligibles des formations hors listes. Ce qui n'est je pense pas prévu par le système technique CPF.

  • Edouard

    07/01/2016 | 18:13

    Le titre est un peu trompeur. La formation est financée via le CPF abondé par le compte de pénibilité. C'est un peu différent car avec le CPF on ne choisit pas forcément sa formation. Dans mon cas j'avais repéré sur http://evalformation.fr une formation en habilitation électrique qui m'intéressait, que je n'ai pas pu suivre car elle n'était pas éligible u CPF et coûtait trop cher i je devais la financer moi-même.