La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche comporte quelques dispositions visant à mieux encadrer les stages étudiants en milieu professionnel et à renforcer les droits des stagiaires. Dix-sept articles sont relatifs aux stages en milieu professionnel (articles 24 à 41).

Le texte stipule que le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil.

Il précise également que le stage ne peut « pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise, de l’administration publique, de l’association ou de tout autre organisme d’accueil. »

Un volume pédagogique minimal de formation ainsi que les modalités d’encadrement du stage par l’établissement d’origine et l’organisme d’accueil seront fixés par décret et devront être précisés dans la convention de stage.

Par ailleurs, le droit à une gratification est désormais prévu pour tout stage supérieur à deux mois effectué au sein d’une administration publique, d’une assemblée parlementaire, d’une assemblée consultative, d’une association ou au sein de tout autre organisme d’accueil.

L’article 24 vient préciser les missions des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP). Les BAIP visent, au sein de l'université, à favoriser un égal accès aux stages à tous ses étudiants. Il prépare les étudiants qui en font la demande aux entretiens préalables aux embauches. Il recense les entreprises susceptibles d'offrir aux étudiants une expérience professionnelle en lien avec les grands domaines de formation enseignés dans l'université, en vue de leur proposer la signature de conventions de stage. Des statistiques comportant les taux d'insertion professionnelle des étudiants, un et deux ans après l'obtention de leur diplôme, devront être rendues publiques. Chaque élève en sera obligatoirement informé en amont de son orientation dans un nouveau cycle ou une formation supérieure.

Consulter notre dossier complet sur la Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Pour en savoir plus sur les stages étudiants, consulter notre fiche technique F 2.2 : elle vient d'être mise à jour au regard de la promulgation de la Loi. Consultez également le site Horizon.