Après avoir été adoptée par le parlement, la Loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a été publiée au JO du 22 juillet 2013.

La loi ouvre le droit à l'expérimentation dans l'accès aux études de santé, pour une période de six ans (articles 39, 40 et 41) :

- La première consiste à organiser des épreuves en début de 1ère année commune aux études de santé et à réorienter les étudiants en échec (15 % des effectifs au maximum). Cette réorientation des étudiants de 1ère année s'effectuera à l'issue d'épreuves organisées au plus tôt huit semaines après le début de celles-ci, portant sur les enseignements dispensés au cours de cette période.
L'université assurera la réorientation de ces étudiants en leur proposant une inscription dans une formation qui les accueillera dès l'année universitaire en cours.

- La deuxième ouvre l'admission en 2e ou 3e année à des étudiants ayant obtenu une licence adaptée.
Le nombre d'étudiants admis en deuxième année après la première année commune et le nombre des étudiants admis directement en deuxième ou en troisième année sont fixés, pour chaque université concernée et pour chacune des filières, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

- La troisième consiste en une première année commune aux formations paramédicales, à l'exception de la formation préparant au diplôme français d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la Loi, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport formulant des propositions en vue d'améliorer le mode de sélection et de formation des futurs médecins et d'élargir les origines sociales et géographiques des étudiants. Ce rapport analysera la faisabilité de l'organisation d'épreuves classantes interrégionales pour les études de médecine.

Consulter notre dossier sur La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche.