Après avoir été adoptée par le parlement, la Loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche a été publiée au JO du 22 juillet 2013.

L’article 19 de la Loi est consacré au rôle des Régions. Il sitpule que la région coordonne, sous réserve des missions de l'Etat et dans le cadre de la stratégie nationale de recherche, les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, notamment auprès des jeunes publics, et participe à leur financement.
La Loi prévoit que l'Etat transfère aux régions les crédits qu'il accordait à ces initiatives.

En cohérence avec les stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de recherche, la Région doit définir un schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation qui détermine les principes et les priorités de ses interventions. Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale qui accueillent des sites universitaires ou des établissements de recherche seront associés à l'élaboration du schéma régional.

La région fixe les objectifs des programmes pluriannuels d'intérêt régional en matière de recherche et détermine les investissements qui y concourent. Les orientations du schéma régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont prises en compte par les autres schémas établis par la région en matière de formation, d'innovation et de développement économique.
La région est consultée sur les aspects régionaux de la carte des formations supérieures et de la recherche.

Consulter notre dossier consacré à la Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.