Outre les dispositions sur la mobilité interne, l’ANI sur la sécurisation de l’emploi donne aux entreprises des moyens pour s’adapter aux problèmes conjoncturels, tout en préservant l’emploi. Il prévoit une expérimentation de recours au contrat de travail intermittent par les PME de certains secteurs dont la formation.

. Recours à l’activité partielle : une négociation va s’engager pour mettre en oeuvre un nouveau régime d’activité partielle (chômage partiel) pour simplifier et unifier le régime actuel, avec maintien de l’autorisation préalable, le regroupement de l’allocation spécifique et de l’allocation d’APLD, un niveau d’indemnisation garanti plus incitatif au départ en formation et une simplification des modalités de calcul des heures indemnisables.
Pendant les heures d’activité partielle, les salariés pourront réaliser toute action de formation, notamment au titre du plan de formation.
Les contreparties demandées à l’entreprise pourront être modulées en fonction de la récurrence du recours au dispositif.

. Accords maintien dans l’emploi : en complément des dispositifs existants (chômage partiel….), les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles pourront conclure, sur la base d’un diagnostic partagé, des accords permettant de trouver un nouvel équilibre, pour une durée limitée, dans l’arbitrage global temps de travail / salaire / emploi, sans déroger aux dispositions relatives au Smic, à la durée légale et aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires du travail, au repos quotidien et hebdomadaire, aux congés payés légaux et la législation relative au 1er mai, ni à certaines dispositions des accords de branche (art L.2253-3 du code du travail).

En contrepartie de l’application de ces ajustements, l’employeur devra s’engager à maintenir dans l’emploi les salariés auxquels ils s’appliquent, pour une durée au moins égale à celle de l’accord. Ce dernier ne pourra être qu’un accord majoritaire conclu pour 2 ans au maximum. Il devra comporter des garanties telles que le partage du bénéfice économique de l’accord arrivé à échéance et les sanctions en cas de non-respect de celui-ci.

Son application devra requérir l’accord individuel des salariés concernés. En cas de refus, le salarié sera licencié pour motif économique et bénéficiera des mesures d’accompagnement prévues obligatoirement dans l’accord Maintien dans l’emploi. L’entreprise sera exonérée des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d’un licenciement collectif pour motif économique.

. Contrat de travail intermittent : les entreprises de moins de 50 salariés de certains secteurs pourront expérimenter un recours direct au contrat de travail intermittent (sans accord de branche ou d’entreprise préalable), après information des délégués du personnel, afin de pourvoir des emplois permanents alternant par nature périodes travaillées et non travaillées.
Le contrat devra préciser que la rémunération versée mensuellement peut être indépendante de l’horaire réel, et notamment être lissée tout au long de l’année.
Les secteurs concernés sont les organismes de formation (sauf formateurs en langue), le commerce des articles de sport et d’équipements de loisirs ainsi que les chocolatiers.