Les fiches techniques juridiques

Le socle de connaissances et de compétences est défini comme « l’ensemble des connaissances et des compétences qu’il est utile pour une personne de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle, ainsi que pour la vie sociale, civique et culturelle ».

Afin de permettre la reconnaissance et l’élévation des compétences ainsi que la sécurisation des parcours professionnels, les partenaires sociaux ont élaboré 3 certifications interprofessionnelles, CléA, CléA numérique et CléA Management, qui s’appuient chacune sur un référentiel qui détermine les modalités d'évaluation des acquis, applicable à tous publics et à tous secteurs.

• CléA

Apprécié dans un contexte professionnel, le socle fait l'objet d'une certification appelée CléA, basée sur un référentiel comportant 7 domaines :

- la communication en français;

- l'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique;

- l'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique;

- l'aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe;

- l'aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel;

- la capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie;

- la maîtrise des gestes et postures et le respect des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.

Le certificat CléA est une certification interprofessionnelle paritaire qui est inscrite au répertoire spécifique de France compétences. Il a une portée nationale avec des possibilités de spécificités sectorielles.

• CléA numérique

Ce certificat concerne les usages fondamentaux du numérique dans l’environnement professionnel. Il complète le domaine du socle CléA relatif à « l’utilisation des techniques usuelles de l’information et de la communication numérique ».

Ce module comporte 4 compétences clés:

- identifier son environnement et utiliser les outils associés;

- acquérir et exploiter de l’information dans un environnement professionnel numérisé;

- interagir en mode collaboratif;

- appliquer les règles et bonnes pratiques de la sécurité numérique. 

Il s'agit d'une certification interprofessionnelle paritaire qui est inscrite au répertoire spécifique de France compétences.

• CléA Management

Ce certificat vise à déterminer le socle de base des compétences à détenir a minima en matière de management.

Basé sur un référentiel, il comporte 3 domaines :

- organiser l’activité au regard des attentes et contraintes de l’entreprise et de son environnement;

- animer et encadrer le collectif de travail;

- accompagner les collaborateurs et favoriser le développement de leurs compétences. 

Cette certification est inscrite sur le répertoire spécifique établi par France compétences.

Les certificats CléA, CléA numérique et CléA Management sont accessibles à toute personne par différents dispositifs de formation professionnelle mobilisables par les salariés et demandeurs d’emploi, les agents de la fonction publique, les agents consulaires, les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs et les artistes auteurs.

Le certificat CléA vise en priorité les personnes les plus fragilisées, peu qualifiées et n’ayant aucune certification professionnelle qui ont besoin de sécuriser leur parcours professionnel ou de développer leur employabilité.


CléA Management est  destiné :

- aux travailleurs qui prennent des fonctions managériales ou qui exercent depuis peu des fonctions managériales pour tout ou partie de leur emploi ;

- aux travailleurs qui exercent une fonction managériale de proximité depuis plusieurs années et veulent prendre du recul et lui donner un cadre réflexif ;

- aux travailleurs qui souhaitent développer leurs compétences pour évoluer vers des fonctions managériales.

L’association paritaire Certif’Pro détient les droits de propriété de CléA, CléA numérique et CléA management.

Afin de garantir la qualité des prestations proposées, Certif’Pro a mis en place un dispositif d’habilitation des organismes, qui fait l’objet de campagnes régulières. L’habilitation est obligatoire pour tout organisme qui souhaite former et évaluer et est délivrée pour une durée de 3 ans.

Les organismes sont habilités par le certificateur Certif’Pro ainsi que par les commissions paritaires nationales délégataires : la Commission Paritaire nationale pour l’Emploi (CPNE) et la Commission Paritaire Nationale en Application de l’Accord (CPNAA).

Tout candidat qui présente une demande d’habilitation donne lieu à la facturation par Certif Pro d’un montant forfaitaire de 330€ HT au titre des frais d’instruction, auquel s'ajoute, en cas d'acceptation, des frais de gestion par site ou établissement enregistrés sur la plateforme (montant annuel de 33€ HT et 55€ HT pour CléA).

Les frais de dossier facturés à l'organisme par Certif’Pro sont de 22 € HT pour chaque évaluation préalable CléA réalisée et 5.50 € HT pour chaque certificat CléA délivré et de 11 € HT par certificat attribué pour CléA numérique et CléA management. Ces montants peuvent être modifiés chaque année par décision du conseil d'administration de Certif'Pro.

La liste des organismes habilités est consultable sur le site de Certif’Pro.

• CléA

Le dispositif CléA permet de construire un parcours de formation personnalisé, précédé et accompagné par une évaluation qui couvre les 7 domaines du référentiel et s’appuie sur 28 sous-domaines et 108 critères d’évaluation. 

L’évaluation initiale n’est ni un examen, ni une épreuve. Son objectif est d’identifier les acquis du candidat, de faire apparaitre ses points forts. Si le candidat maîtrise les connaissances et compétences nécessaires à l’obtention de la certification visée, son dossier est présenté à un jury certificateur, composé d’employeurs et de représentants de salariés, en vue de la délivrance du certificat.

Si des compétences sont à renforcer, l’évaluateur peut proposer au candidat d’entrer dans un parcours de formation. Ainsi, le bénéficiaire d’une évaluation pourra être positionné prioritairement sur une formation financée par la Région Nouvelle-Aquitaine, et notamment au travers de l’Habilitation de Service Public dédiée au Socle de compétences (HSP Socle) et des Amorces de Parcours, mais aussi sur les formations individuelles financées par le Service Public de l’Emploi comme la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) ou l’Action de formation en situation de travail (AFEST) et également sur le dispositif d’évaluation en milieu de travail, la PMSMP.

Au terme du parcours de formation, d'une durée maximale de 5 ans, une évaluation finale est réalisée par l’organisme évaluateur.

En cas de parcours longs et en particulier pour les personnes les plus éloignées des compétences attendues, une évaluation partielle des acquis peut être réalisée.

Les organismes qui réalisent ces évaluations sont obligatoirement habilités par Certif'Pro. L’évaluateur ne peut pas intervenir comme formateur CléA, pour une même personne.  

• CléA numérique

Le dispositif CléA numérique permet de construire un parcours de formation personnalisé, précédé et accompagné par une évaluation qui couvre les 4 compétences clés du référentiel.

L’organisme habilité peut être amené à mettre en place :

- une évaluation préalable des acquis, qui détermine les acquis du candidat vis-à-vis du référentiel et peut le déclarer admissible (niveau requis atteint), mais qui peut aussi aboutir à la préconisation d’un parcours de formation;
- un parcours de formation adapté;
- une évaluation finale qui, à la suite d’un parcours de formation, portera spécifiquement sur les compétences jugées non acquises au regard de l’évaluation préalable des acquis. Elle vise à valider que tous les domaines sont acquis pour obtenir la certification.

• CléA Management

Le dispositif CléA Management permet de construire un parcours de formation personnalisé, précédé et accompagné par une évaluation qui couvre les 3 domaines du référentiel et s’appuie sur 13 sous-domaines. L’amélioration continue est identifiée comme un domaine transversal. Ainsi, 4 compétences (appartenant aux 3 domaines) sont évaluées et considérées comme répondant à l’enjeu transversal « Contribuer à l’Amélioration Continue ».

La démarche CléA management peut aussi servir de base à une action de formation continue pour renforcer des compétences managériales.

L’organisme habilité peut être amené à mettre en place :

 - une évaluation préalable des acquis, qui détermine les acquis du candidat vis-à-vis du référentiel et peut le déclarer admissible (niveau requis atteint), mais qui peut aussi aboutir à la préconisation d’un parcours de formation;
 - un parcours de formation adapté;
 - une évaluation finale qui, à la suite d’un parcours de formation, portera spécifiquement sur les compétences jugées non acquises au regard de l’évaluation préalable des acquis. Elle vise à valider que tous les domaines sont acquis pour obtenir la certification.

• CléA

L’organisme de formation propose un parcours de formation construit à partir des préconisations de l’évaluateur et en adéquation totale avec le référentiel. Il est décliné en objectifs pédagogiques clairs, et associé à un calendrier. Le formateur doit mettre en œuvre des outils et des modalités pédagogiques innovantes et optimales pour l’acquisition des compétences.

Le parcours est individualisé et peut être contextualisé à l’environnement professionnel du bénéficiaire. L’organisme de formation peut apprécier la progression de la personne tout au long de son parcours (tests, examen), indépendamment de l’évaluation finale.

Voir l'offre de formation en Nouvelle-Aquitaine. 

Pour favoriser la cohérence du parcours, plusieurs organismes peuvent constituer un groupement solidaire leur permettant de couvrir les 7 domaines de CléA.

Une plateforme informatique nationale permet de capitaliser les documents et contenus, de suivre la progression des personnes et d'assurer l'interface entre les acteurs.

• CléA numérique

L'organisme habilité, qui évalue la personne, peut aussi préconiser un parcours de formation adapté. A la fin de ce parcours, l'évaluation finale portera spécifiquement sur les compétences jugées non acquises lors de l’évaluation préalable. Elle vérifie que tous les domaines sont acquis pour valider la certification.

• CléA Management

L'organisme habilité, qui évalue la personne, peut aussi préconiser un parcours de formation adapté. A la fin de ce parcours, l'évaluation finale portera spécifiquement sur les compétences jugées non acquises lors de l’évaluation préalable. Elle vérifie que tous les domaines sont acquis pour valider la certification.

• CléA

Certif'Pro définit les modalités de délivrance du certificat CléA.

Le certificat  est validé par un jury paritaire dont les membres ne sont pas liés aux prestataires. Il ne peut être délivré que si l’ensemble des compétences des 7 domaines est totalement maitrisé à terme (et non partiellement), quel que soit le métier ou le secteur professionnel du bénéficiaire.

Certif'Pro s'appuie sur Transitions Pro qui délivre, en région, le certificat CléA. Il signe le certificat, en assure la traçabilité et l’envoie dans un délai raisonnable.

Certif'pro peut déléguer la délivrance de la certification et la possibilité de délivrer des habilitations dans leur champ d’intervention respectif :
- aux branches professionnelles (CPNE : Commissions Paritaires Nationales pour l’Emploi)
- aux CPNAA (instances nationales pour les entreprises ne relevant pas d’une branche)

Chaque délégataire peut adapter et contextualiser le référentiel de la certification au regard des spécificités de certains métiers ou de l’environnement professionnel, sans modifier la teneur du contenu du socle (ajouts ou retraits). Il détermine son processus opératoire (évaluation, habilitation et contrôle des prestataires, modalités de délivrance paritaire de la certification et suivi statistique).

• CléA numérique

Certif’Pro définit les modalités de délivrance du Certificat CléA numérique. La délivrance du certificat CléA numérique est assurée par les organismes habilités qui se chargent de la validation des connaissances et compétences ainsi que de la signature, la traçabilité et l’envoi du certificat CléA numérique.

Les organismes sont habilités :
- soit par délégation de Certif’Pro
- soit par subdélégation des CPNE ou CPNAA 

• CléA Management

Certif’Pro définit les modalités de délivrance du Certificat CléA Management. Si le certificat est obtenu, le candidat en est informé par l’organisme habilité qui lui remet le parchemin du Certificat CléA management, en format papier ou PDF (selon le choix du candidat).

Les organismes sont habilités :
 - soit par délégation de Certif’Pro ;
 - soit par subdélégation des CPNE.

Les évaluations initiales et finales pour CléA et CléA numérique peuvent faire l'objet d'une aide individuelle financée par la Région Nouvelle-Aquitaine (voir notre fiche technique Aide individuelle à la certification CléA).

Il n'y a pas de financement spécifique sur le volet formation préparatoire.

Pour les actifs (salariés ou demandeurs d’emploi) les frais de gestion, d'évaluation et de dossier peuvent être pris en charge par les dispositifs de formation professionnelle : contrat de professionnalisation, préparation opérationnelle à l’emploi (POE), CPF, Pro-A...

Les salariés peuvent préparer cette certification sur leur temps de travail ou hors temps de travail dans le cadre des dispositifs de droit commun, en particulier en mobilisant leur CPF ou le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (ProA).