Embauche de jeunes de moins de 30 ans avant le 31 décembre 2022 :
Aide exceptionnelle de l'Etat de 5000 € au titre de la 1ère année d'un contrat conclu avec un mineur ou de 8 000 € avec un jeune de 18 à 30 ans, préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau 7 maximum (master), sous condition s'il s'agit d'un employeur de plus de 250 salariés (plus d'infos).
Embauche d'un DELD de 30 ans ou plus entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022 :
Aide exceptionnelle de l'Etat de 8000 € pour la signature d'un contrat de pro avec un demandeur d'emploi d'au moins 30 ans inscrit depuis au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois, avec au maximum 78 h d’activités/mois et qui :
- préparent un diplôme ou un titre professionnelle (niveau 7 maximum), ou un CQP ;
- ou bénéficient d'un contrat de pro expérimental Formation Sur-mesure .
Les contrats de pro peuvent être signés à l'issue d'une POEI (voir notre fiche technique) ou d'une AFPR financée en tout ou partie par Pôle emploi, pour la 1ère année d'exécution du contrat.
Les conditions d’attribution de l’aide doivent être appréciées soit à la date :
- de conclusion du contrat de pro ;
- à laquelle la formation est proposée dans le cadre PPAE par Pôle emploi au demandeur d'emploi ;
- à laquelle est formulée une proposition de recrutement en contrat de pro par l'employeur si elle est faite dans un délai maximum de 4 mois avant la date de conclusion du contrat.
Elle se substitue aux aides aux Emplois Francs et à l'IAE pour des recrutements en contrat de pro conclus avant le 31 décembre 2022 (plus d'infos).
Exonération des cotisations sociales patronales au titre de la réduction générale sur les bas salaires.
Seuls les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification (GEIQ) sont exonérés de cotisations Accidents du travail/maladies prof. Cette exonération est cumulable avec l’aide de l’Etat pour l’accompagnement des bénéficiaires.
Selon ses règles de fonctionnement, l'OPCO assure la prise en charge des actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation sur la base des coûts-contrats définis par l'accord de branche ou de l'accord interprofessionnel applicable (à défaut : 9,15 €/h ou 15 € pour les bénéficiaires des minima sociaux, les anciens bénéficiaires du CUI et les jeunes non diplômés). Cette prise en charge couvre tout ou partie des frais pédagogiques, des rémunérations et charges sociales légales et conventionnelles des bénéficiaires, ainsi que des frais de transport et d'hébergement.
Les dépenses exposées par les employeurs de moins de 50 salariés au-delà des montants forfaitaires peuvent être financées par l'OPCO au titre du plan de développement des compétences.
Pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans ou plus, Pôle emploi verse 1 000 € au terme du 3ème mois du contrat et le cas échéant, 1 000 € au terme du 10ème mois. Si le bénéficiaire a 45 ans ou plus les versements sont de 2 000 Euros. Demande à Pôle emploi dans les 3 mois suivant le début du contrat.
Pour l’embauche d’une personne reconnue handicapée, l’Agefiph verse une aide de 1500 € pour un contrat de 6 mois, 2500 € de 12 mois, 3500 € de 18 mois, 4000 € de 24 mois, 4500 € de 36 mois et 5000 € pour un CDI. Possibilité d'aide à l’accueil, à l’intégration et à l’évolution professionnelle (jusque 3000 €).
Jusqu'au terme prévu du CDD ou du temps de professionnalisation (CDI), les bénéficiaires ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise pour l'application des seuils sociaux et fiscaux (sauf accidents du travail et maladies professionnelles).
Pour l'embauche d'une personne éligible à un parcours IAE par une structure d'insertion par l'activité économique, l'Etat verse 4 000 € maximum pour un contrat de professionnalisation conclu à temps plein ; au prorata de la durée du contrat s’il est interrompu en cours d'année civile, ou pour un temps partiel et pour les périodes d'absence non rémunérées.
L'aide ne peut pas se cumuler, pour un même poste, avec une autre aide financée par l'Etat ou par Pôle emploi, notamment l'aide emploi franc ou l’aide exceptionnelle aux apprentis (plus d'infos).
Un salarié peut être recruté en contrat de professionnalisation dans le cadre d'un Emploi franc. L'aide financière Emploi franc peut être cumulée avec les aides versées pour un contrat de professionnalisation.