Les fiches techniques juridiques

Le « Poste FONJEP Jeunes » est un dispositif d’aide de l’Etat aux employeurs associatifs qui vise à soutenir l’insertion des jeunes dans l’emploi et à préserver l’action associative.

Il a pour objet d’aider à la pérennisation des projets associatifs de l’ensemble des secteurs associatifs relevant de missions d’intérêt général, notamment l’éducation populaire, le social, le sport, la culture et l’environnement.

Tous les jeunes entre 18 et 30 ans révolu, quel que soit leur niveau de diplôme, de qualification ou d’expérience.

Sont prioritaires les jeunes :

• éloignés de l’emploi,
• en situation de handicap,
• habitant en ZRR ou QPV,
• dans la continuité d’un parcours d’engagement citoyen ou d’accompagnement.

Toutes les associations localisées en Nouvelle-Aquitaine et d’utilité sociale, notamment dans les champs de l’éducation, de l’animation, de l’engagement ou de la cohésion sociale.

Sont prioritaires les associations :

• de moins de 3 salariés,
• et répondant aux 3 conditions du tronc commun d’agrément Jeunesse et Éducation Populaire : objet d’intérêt général, gouvernance démocratique et transparence financière. 
  

Les postes visés doivent être des emplois supplémentaires nouveaux ou des emplois libérés suite au départ d’un salarié.

Sont prioritaires les missions :

• de soutien au développement de l’engagement, de l’éducation populaire : animation socio-éducative, information jeunesse, médiation numérique, transition écologique, mobilité, solidarité, sport, mixité et citoyenneté ;
• s’inscrivant dans des projets territoriaux partagés en réponse à des enjeux d’éducation, d’animation ou de cohésion sociale.
  

Les contrats signés après le 1er janvier 2021 doivent être des CDI ou des CDD de plus de 12 mois. Le temps de travail doit être au moins égal à 70 % du temps de travail fixé par la convention collective dont relève l’association ou de l’accord de branche.

L’emploi ne doit pas faire l’objet d’une autre aide à l’emploi versée par l’Etat (emploi franc, alternance, emploi aidé, PEC…, voir notre tableau de synthèse) mais il peut faire l’objet d’une aide à l’emploi versée par la Région ou une autre une collectivité.

L’aide de l’Etat est de 7 164 € par an. Elle est versée pendant 3 ans par le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP). Elle est proratisée en fonction de la durée de présence du salarié. Le versement commence à partir du 1er jour du contrat de travail du salarié.

Cette subvention n’est pas renouvelable.

Si le salarié quitte l’association, l’aide est suspendue et l’association doit obligatoirement recruter un nouveau jeune de moins de 30 ans pour continuer à percevoir l’aide pendant la période restante de la subvention.

Les associations doivent présenter dans leur dossier de candidature les modalités d’accompagnement du salarié (tuteur, temps de formation internes dans l’association, formations externes …).

Le dossier de demande de subvention doit être déposé via le site « compte asso » en mentionnant l’intitulé : « Demande FONJEP Jeunes Poste XXX» accompagné (scannées dans un même document) de :

• la fiche de poste,
• le contrat de travail ou promesse d’embauche,
• les CV et pièces d’identité de la personne recrutée (dans la demande si déjà recrutée ou dès le recrutement réalisé),
• Tout autre document que le demandeur jugera nécessaire à la demande pour étayer sa demande.

Après accord, une convention FONJEP doit être établie entre l’Etat et l’association. Elle entre en vigueur à partir de la date d’entrée en poste du salarié pour une durée de 3 ans.

Une évaluation est réalisée à la fin des 3 ans. 

DRAJES Site de Poitiers
4, rue Micheline Ostermeyer - CS 80559 - 86020 POITIERS CEDEX

Contacts
Florian SZYNAL : florian.szynal@jscs.gouv.fr
Nathalie FERRON : drdjscs-na-fdva@jscs.gouv.fr