Financement de la formation par les employeurs et les OPCO

Plan de développement des compétences, taux et répartition des contributions formations, politiques des OPCO et des FAF de non-salariés

Dossier d'actualités

  • Formations du CSE et document unique d'évaluation des risques professionnels

    De nouvelles dispositions sont prises concernant le document unique d'évaluation des risques professionnels et les modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les OPCO.

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  • Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

    De nouvelles modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont mises en place.

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  • Evolution des engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) en 2022

    Une instruction redéfinit les modalités de mise en œuvre et de gestion des EDEC.

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  • Mobilisation du FNE Formation

    Les Conseils d’Administration paritaires des OPCO peuvent déterminer des priorités de mobilisation.

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  • Nouveau moteur de recherche pour identifier son OPCO

    France compétences lance un moteur de recherche pour identifier son OPCO.

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  • Formation des artisans et autres travailleurs indépendants et accès à l'ATI

    Réorganisation de la répartition des contributions Formation collectées et et largissement de l'accès à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI)

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  • Mesures transitoires sur la taxe d'apprentissage

    Versement du solde de la taxe d'apprentissage2021 et excédents financiers des CFA constatés fin 2019

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  • Aménagements sur les contributions Formation des employeurs

    Entreprises exonérées et contributions conventionnelles pour les ETT et les entreprises du BTP

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  • Taxe d'apprentissage : financement des investissements des CFA par les employeurs

    Collecte du solde de la taxe, dépenses prises en compte pour financer les CFA sur le solde de la taxe et sur la part principale de celle-ci

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  • Contrats assujettis à la cotisation CPF-CDD

    Les CDD qui se poursuivent par des contrats à durée indéterminée sont désormais soumis à la cotisation CPF-CDD

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