Financement de la formation par les employeurs et les OPCO

Dossier d'actualités

• 17/09/2024

  Les dépenses publiques d’apprentissage et de formation professionnelle à la loupe des inspections générales

  L’IGAS et l’IGF ont rendu public leur revue des dépenses publiques en matière d’apprentissage et de formation professionnelle, en nette augmentation depuis la loi « Avenir professionnel ».

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• 18/07/2024

  L’apport du FSE+ aux OPCO : investir dans la formation des salariés

  Un appel à projets national précise le cadre des formations qui permettront aux OPCO de bénéficier par l’Etat de subventions FSE+. Objectif commun : accompagner les mutations économiques.

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• 11/07/2024

  Financement de l’alternance : modification des règles d'éligibilité des OPCO à la péréquation

  Afin de rester éligible aux financements au titre de la péréquation, les OPCO devront consacrer une part plus importante de leur enveloppe aux actions de formation relatives aux contrats d'alternance.

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• 19/02/2024

  Financement de l’apprentissage : les propositions d’un collectif d’acteurs

  Six acteurs de l'apprentissage réunis en collectif publient un document formulant des propositions sur le financement et la gouvernance de l'apprentissage.

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• 16/01/2024

  Cotisations ATMP pour la formation et l'insertion pour 2024

  Les taux de cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles (AT-MP) pour 2024 ont été fixés dans un arrêté du 27 décembre 2023.

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• 15/01/2024

  Cotisations 2024 pour l'emploi de formateurs occasionnels

  L'Urssaf a publié le barème applicable pour l'année 2024 selon la rémunération brute journalière.

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• 08/01/2024

  Actualisation du règlement régional de financement des formations sanitaires et sociales

  Le Conseil Régional a adopté un nouveau règlement d'intervention et en a actualisé deux autres, afin d'améliorer les conditions de formation des apprenants du secteur sanitaire et social.

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• 01/12/2023

  Répartition 2024 des fonds de la formation professionnelle

  Pour l’année 2024, le montant de la dotation annuelle pour le financement de la formation des demandeurs d'emploi est fixé à 800 000 000 €.

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• 07/03/2022

  Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

  De nouvelles modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont mises en place.

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• 16/02/2022

  Formation des artisans et autres travailleurs indépendants et accès à l'ATI

  Réorganisation de la répartition des contributions Formation collectées et et largissement de l'accès à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI)

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