Financement de la formation par les employeurs et les OPCO

Dossier d'actualités

• 21/03/2022

  Formations du CSE et document unique d'évaluation des risques professionnels

  De nouvelles dispositions sont prises concernant le document unique d'évaluation des risques professionnels et les modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les OPCO.

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• 07/03/2022

  Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

  De nouvelles modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont mises en place.

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• 24/02/2022

  Evolution des engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) en 2022

  Une instruction redéfinit les modalités de mise en œuvre et de gestion des EDEC.

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• 23/02/2022

  Mobilisation du FNE Formation

  Les Conseils d’Administration paritaires des OPCO peuvent déterminer des priorités de mobilisation.

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• 22/02/2022

  Nouveau moteur de recherche pour identifier son OPCO

  France compétences lance un moteur de recherche pour identifier son OPCO.

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• 16/02/2022

  Formation des artisans et autres travailleurs indépendants et accès à l'ATI

  Réorganisation de la répartition des contributions Formation collectées et et largissement de l'accès à l'allocation des travailleurs indépendants (ATI)

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• 05/01/2022

  Mesures transitoires sur la taxe d'apprentissage

  Versement du solde de la taxe d'apprentissage2021 et excédents financiers des CFA constatés fin 2019

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• 05/01/2022

  Aménagements sur les contributions Formation des employeurs

  Entreprises exonérées et contributions conventionnelles pour les ETT et les entreprises du BTP

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• 04/01/2022

  Taxe d'apprentissage : financement des investissements des CFA par les employeurs

  Collecte du solde de la taxe, dépenses prises en compte pour financer les CFA sur le solde de la taxe et sur la part principale de celle-ci

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• 04/01/2022

  Contrats assujettis à la cotisation CPF-CDD

  Les CDD qui se poursuivent par des contrats à durée indéterminée sont désormais soumis à la cotisation CPF-CDD

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