Entreprise et aides aux employeurs
Cotisations ATMP pour la formation et l'insertion pour 2024
Plusieurs taux de cotisations patronales ont évolué depuis le 1er janvier 2024.
Les taux de cotisation Accidents du travail et Maladies professionnelles (AT-MP) pour 2024 ont été fixés dans un arrêté du 27 décembre 2023 :
- 1,18% pour les personnels enseignants et administratifs des établissements d'enseignement privé et des organismes de formation (1,23% en 2023) ;
- 2,12% pour les stagiaires de la formation professionnelle (2,24% en 2023) ;
- 3,39% pour les associations intermédiaires (3,36% en 2023) ;
- 1,77% pour les travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail - ESAT (1,92% en 2023).
Arrêté du 27 décembre 2023