L’arrêté du 23 octobre 2024 s’inscrit dans la continuité de la réforme de la formation aux activités privées de sécurité et de recherches (voir notre actu). Il vient préciser, autour de deux axes principaux, la réglementation qui s’applique aux prestataires de formation en charge des formations et des évaluations du secteur.

Le premier axe concerne les conditions matérielles et pédagogiques des formations. En fonction des activités de sécurité, une liste fixe à minima les exigences techniques relatives aux locaux, aux zones et aux matériels affectés aux plateformes pédagogiques. La formation à distance est également encadrée par plusieurs dispositions.

Par ailleurs, l’organisme de formation doit s'assurer du niveau de qualification du formateur et en rendre compte, si besoin, au Conseil national des activités privées de sécurité, à la branche professionnelle ou au certificateur. Pour cela, il peut s'appuyer sur le Référentiel National de Qualité ainsi que sur un tableau fixant la qualification minimale en fonction des modules dispensés (annexe jointe à l'arrêté).

Le deuxième axe de l’arrêté porte sur les conditions d’organisation des examens. Il vient encadrer l’habilitation, la composition et le rôle des jurys d’examen. Sont également précisées les mentions que doit contenir le justificatif d'aptitude professionnelle. Enfin, des spécificités sont prévues pour les examens relatifs au maniement des armes (jury, carnet de tir…).

Ces dispositions entreront en vigueur le 1er mars 2025.

Arrêté du 23 octobre 2024.