Le financement des CFA s'effectue au contrat par les OPCO, sur la base des niveaux de prise en charge fixés pour chaque certification par les branches professionnelles pour une période minimale de deux ans.

A défaut, ou si les niveaux fixés ne convergent pas vers ceux qui sont recommandés par France compétences, les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont désormais fixés par décret.

France compétences avait mis en ligne un référentiel unique des niveaux de prise en charge d'une formation en apprentissage (NPEC), ou coûts-contrats, suite à la publication du décret du 6 septembre 2023. 

Ce document avait ensuite été mis à jour, le 13 octobre 2023, pour intégrer des modifications des NPEC

Le 31 janvier 2024, France Compétences a publié un nouveau référentiel unique afin d’intégrer les mises à jour des codes du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Ce référentiel intègre les niveaux de prise en charge qui s'appliquent, selon les cas :

• aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 15 octobre 2023 et aux contrats conclus à compter du 8 septembre 2023 pour la durée restante de ces contrats, pour les valeurs en A (carence)
• aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour les valeurs en CPNE et R (branche)