Covid-19 : mesures temporaires relatives à l’activité partielle

Entreprise et aides aux employeurs

Covid-19 : mesures temporaires relatives à l’activité partielle

La faculté de moduler les taux horaires d'allocation et d'indemnité d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises impactées par la crise sanitaire est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard, au lieu du 30 juin 2021.

Pour les demandes d'indemnisation pour les salariés placés en activité partielle à compter du 1er mars 2021 et jusqu'à une date qui sera fixée par décret (et au plus tard le 30 juin) :

  • Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle pourra être modulé dans les secteurs dits protégés et qui ont subi en 2020 une très forte baisse de chiffre d'affaires.
  • Il pourra être majoré pour les établissements des autres secteurs les plus impactés par la crise sanitaire, dès lors qu'ils subissent une très forte baisse de chiffre d'affaires. Cette baisse serait appréciée mensuellement par comparaison entre le chiffre d'affaires de 2021 et celui de 2020 ou 2019, au choix de l'employeur (décret à paraître).

Ordonnance n° 2021-135 et Ordonnance n° 2021-136 du 10 février 2021
 

Ajouter un commentaire sur le site