Modulation de l'allocation d'activité partielle

Entreprise et aides aux employeurs

Modulation de l'allocation d'activité partielle

Comme annoncé (voir notre info), une ordonnance permet une modulation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l'impact économique de la crise sanitaire sur ces dernières. 

Le taux applicable pour calculer l'allocation versée à employeur sera fixé par décret : 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 Smic. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60 % du salaire brut, au lieu de 70 % précédemment.

Les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel ainsi que les entreprises de secteurs connexes ayant subi une très forte baisse d’activité continuent de bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’indemnité versée aux salariés jusque fin septembre.

Ces dispositions s'appliquent aux demandes d'indemnisation adressées au titre du placement en position d'activité partielle de salariés à compter du 1er juin 2020.
D'autres mesures discutées le 24 juin avec les partenaires sociaux réviseront le dispositif à compter du 1er octobre. Le dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) conditionné par un accord de branche ou d'entreprise sera prochainement précisé (voir notre info).
Ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020

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