Versement libre de la taxe d'apprentissage

Entreprise et aides aux employeurs

Versement libre de la taxe d'apprentissage

L'association Nos quartiers ont du talent (NQT) et le Réseau national d'enseignement supérieur privé (RenaSup) sont inscrits sur la liste nationale des organismes habilités à percevoir des fonds au titre du solde de la taxe d'apprentissage (part égale à 13 % de la taxe due). Voir notre fiche technique sur la taxe.

Ces organismes sont habilités à percevoir, avant le 1er juin, des versements des employeurs en raison de leur action au plan national pour promouvoir la formation technologique et professionnelle initiale et les métiers. Voir les autres habilitations.
Arrêté du 13 février 2020 (JO du 27/3/20)

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