Visite d’information et de prévention des apprentis

Entreprise et aides aux employeurs

Visite d’information et de prévention des apprentis

Jusqu’au 31 décembre 2021, la visite d’information et de prévention des apprentis au moment de leur embauche peut être réalisée par un médecin (généraliste ou spécialiste exerçant en cabinet médical ou en centre médical de santé) en cas d’indisponibilité dans un délai de 2 mois d'un professionnel de santé du service de santé au travail (SST).

Cette expérimentation prévue par la loi Avenir professionnel concerne les apprentis ayant conclu un contrat d’apprentissage entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021 et qui ne relèvent pas d’un suivi individuel renforcé de leur état de santé comme les apprentis affectés à un poste à risque ou à des travaux réglementés.
Sont aussi exclus ceux qui relevent de l’enseignement agricole ou du secteur maritime.

Une circulaire décrit les conditions de mobilisation d'un médecin de ville à défaut de réponse ou de disponibilté du SST dans les délais.
L'employeur doit choisir un médecin exerçant en secteur ambulatoire, en priorité ayant conclu une convention avec son SST. Il doit transmettre à ce médecin les éléments nécessaires (fiche de poste de l’apprenti, document unique d’évaluation des risques et mesures de prévention mises en œuvre, protocole établi par le SST et ses coordonnées).

En amont de la visite, l’employeur doit transmettre à l'apprenti un document d’information sur la visite d’information et de prévention qui indique que le coût de la visite ne doit en aucun cas être à la charge de l'apprenti.
A l’issue de la visite, le médecin doit remettre à l’apprenti une attestation de suivi spécifique (+ copie à l'employeur et au SST).

Dans tous les cas, une fois saisi par l’employeur, le SST doit vérifier si l’apprenti entre dans le champ d’application de l’expérimentation, organiser son examen médical d’aptitude avec le médecin du travail s'il relève d’un suivi individuel renforcé et ouvrir un dossier en santé au travail pour l’apprenti ; le suivi de son état de santé restant de la responsabilité du SST.
Instruction n°2019/226 du 21 octobre 2019

Ajouter un commentaire sur le site