Suite à leur accord du 8 décembre 2014, les partenaires sociaux ont signé le 26 janvier la nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) pour 2015-2016. Le nouveau dispositif s'appliquerait aux salariés dont la procédure de licenciement pour motif économique est engagée à compter du 1er février 2015, sous réserve de l'agrément de la convention par le ministère du travail.

Le CSP est modifié sur plusieurs points (voir le détail dans notre info du 15/12/14), en particulier la possibilité de prolonger la durée du CSP en cas de reprise d’activité rémunérée ; un accès de droit aux formations éligibles au CPF lorsqu'elles correspondent au projet professionnel ; la baisse de l’indemnisation à 75% du salaire journalier de référence brut (au lieu de 80%) ; la création d’une prime au reclassement ; l’assouplissement des conditions d’accès à l’indemnité différentielle de reclassement, avec la suppression du seuil de 15% ; l’abaissement à 3 jours de la durée minimale des périodes de travail rémunéré pendant le CSP (au lieu de 15 jours).
Convention du 26 janvier 2015