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[ARCHIVE] Accords de branche : Immobilier

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Cette rubrique vous permet de trouver ces accords collectifs de branche ainsi que les conditions et limites de leur application fixées par leurs arrêtés d'extension. Au fur et à mesure de leur publication, ils remplaceront les accords conclus dans le cadre de la réglementation antérieure. Ces accords concernent les dispositifs issus de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du Compte personnel de formation (CPF), des périodes et contrats de professionnalisation (forfaits et durées) ou encore de la GPEC.

Pour les entreprises qui ne relèvent d'aucune branche il existe deux réseaux d'OPCA interprofessionnels : Agefos-PME et Opcalia.
Consultez notre document sur les OPCA agréés pour déterminer l'OPCA compétent selon la convention collective de l'entreprise.

Architecture (entreprises)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	OPCA
Formation professionnelle	12/03/2015	ACTALIANS
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes	27/03/2014
Tous les accords depuis 2003	27/02/2003

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseil (Syntec)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes	27/10/2014	13/10/2015	FAFIEC
Formation professionnelle et apprentissage	25/06/2015
GPEC	03/07/2008	31/07/2009
Rémunération minimale des apprentis	28/06/2011
Tous les accords depuis 1987	15/12/1987

Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et Associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle	19/05/2015		Uniformation
Période de professionnalisation	26/05/2009	28/3/2011
Egalité professionnelle	04/10/2011	19/12/2012
Tous les accords depuis 1988	13/12/1988

Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Tous les accords depuis 2007	24/05/2007		Uniformation

Entreprises sociales pour l'habitat

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Accord général	30/05/2005	20/01/2006

Foyers jeunes travailleurs

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Sécurisation de l'emploi et temps partiel	14/12/2017		Uniformation
Formation professionnelle	28/06/2016	10/11/2016
Formation professionnelle	11/02/2015	21/7/2015
Accompagnement des salariés dans une démarche de formation	09/09/2015	23/02/2016
Egalité et prévention des discriminations	23/05/2011
Tous les accords depuis 2003	16/07/2003

HLM (sociétés anonymes et fondations)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation tout au long de la vie	06/10/2016	27/02/2017	Uniformation
Contrat de génération	30/09/2013
Emploi des personnes handicapées	12/04/2011
Tous les accords depuis 2000	27/04/2000

Habitat social (organisations professionnelles)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Accord général	20/09/2005	18/10/2006	Uniformation
Avenant n° 6 à l'accord du 20/09/2005	06/09/2013
Emploi des travailleurs handicapés	15/01/2014
Accord	09/03/2008
avenant à l'accord	30/11/2006
Avenant à l'accord du 20/09/2005	05/05/2011
Périodes de professionnalisation	09/07/2012	27/11/2012
Tous les accords depuis 2005	20/09/2005

Immobilier

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Formation professionnelle	11/04/2016	11/04/2016	AGEFOS-PME
Formation professionnelle (avenant)	20/02/2015	18/06/2015
Emploi des seniors et compte épargne temps (avenant)	26/06/2012	12/02/2013
GPEC	01/03/2011
Egalité professionnelle	21/02/2011	30/7/2012
Tous les accords depuis 1989	24/02/1989

Métreurs vérificateurs (cabinets)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Avenant n° 15 relatif aux taux de contribution au titre de la formation professionnelle et au fonctionnement du CPF	17/12/2014	27/4/2015	ACTALIANS
Formations prioritaires et prises en charge	14/11/2013
Avenant contribution à la formation professionnelle	30/06/2010	14/6/2011
Formation professionnelle	10/01/2007	16/07/2007
Avenant CP	07/09/2005	30/03/2006
Accord général	25/03/2005	30/03/2006

Notaires

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	OPCA
Tous les accords depuis 2001	08/06/2001	ACTALIANS
Accord général	14/10/2004
Contrat de professionnalisation	14/10/2004
Avenant relatif au CP	07/12/2006
CP	10/07/2008
Contrats de pro : avenant à l'accord du 10 juillet 2008	09/07/2009
Plan de formation	15/11/2012
Avenant à l'accord du 10/7/2008 : rémunération des contrats de pro	12/12/2013

Offices publics de l'habitat

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Financement du Plan de formation	07/11/2016	12/06/2017	Uniformation
Formation tout au long de la vie	07/07/2016	10/11/16
Egalité hommes femmes	17/11/2010

Professions libérales

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	OPCA
Développement de la formation et sécurisation des parcours professionnels des salariés des entreprises libérales	25/06/2015	ACTALIANS
Qualité de l'emploi	09/07/2010
Développement du dialogue social et du paritarisme	28/09/2012

Promotion immobilière

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Avenant n° 2 à l'accord du 10/11/2005 relatif à la formation professionnelle	17/11/2017		AGEFOS-PME
Tous les accords depuis 1988	18/05/1988		AGEFOS-PME

Régime social des indépendants (RSI)

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes	09/03/2017		Uniformation
Formation professionnelle	17/12/2015
Egalité des chances	08/10/2013	5/1/2015
Contrat de génération	19/09/2013
Tous les accords depuis 1998	20/03/1998

Sociétés coopératives d'HLM

Détail de l'accord de branche
Objet	Signature	Extension	OPCA
Contributions formation	18/12/2014		Uniformation
Tous les accords depuis 1990	15/05/1990		Uniformation