Quelques mois après le Fonds d’expérimentation lui-même (voir notre actu), c’est au tour de la Cour des comptes de faire le bilan du dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). Dans un rapport publié en juin 2025, les magistrats financiers se sont livré à une analyse des TZCLD, qui prendront fin en juin 2026, afin d'aiguiller le législateur sur une éventuelle pérennisation.

Ils soulignent ainsi que les activités développées dans le cadre de l'expérimentation répondaient à des besoins réels du territoire, mais non satisfaits par des entreprises existantes. En bémol, le chiffre d’affaires relativement modeste engendré par ces activités, principalement des services aux personnes et aux entreprises répondant à des enjeux sociétaux majeurs ou liés à la transition écologique. 

Selon la Cour des comptes, l’expérimentation a permis, à partir de coopérations territoriales ciblées sur l’emploi, de combiner la création de nouvelles activités utiles socialement et une approche inclusive des personnes éloignées de l’emploi.

Les magistrats pointent en revanche « une gouvernance atypique qui a isolé l'expérimentation » et « un déséquilibre financier à assumer. En effet, ils regrettent que la structuration de l'expérimentation ait eu pour conséquence de tenir éloignés les services de l'État et de France Travail. Ils constatent également que les entreprises à but d'emploi (EBE) qui embauchent les bénéficiaires sont souvent déficitaires, alors même qu'en parallèle le dispositif engendre un coût important en financements publics.

Ainsi, la Cour des comptes émet sept recommandations, afin d'inscrire le dispositif dans le droit commun, tout en prenant des mesures afin de renforcer son pilotage et de moduler son financement.

Consulter le rapport et ses recommandations.