Dans le cadre de l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD, voir notre fiche technique), l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée sur des emplois supplémentaires ouvre droit à une contribution au développement de l’emploi attribuée par le fonds d’expérimentation.

Le montant de la participation de l’État au financement de la contribution au développement de l’emploi a été fixé par un arrêté. La participation de l’État est établie à 95 % du montant brut horaire du SMIC appliqué au nombre d’équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l’expérimentation avant le 31 décembre 2025.

Arrêté du 31 décembre 2024.