Depuis 2018 une expérimentation est en cours et permet aux entreprises d’insertion par le travail indépendant (EITI) de proposer à des personnes sans emploi d’exercer une activité professionnelle en bénéficiant d’un accompagnement. Un décret du 30 décembre 2024 vient apporter des modifications.

L’accompagnement des EITI doit désormais comprendre un soutien dans la résolution des difficultés sociales rencontrées, une mise en relation avec des clients, un appui à l’acquisition de compétences nécessaires au développement d’une activité économique indépendante et dont le travailleur puisse tirer des moyens d’existence. Un cahier des charges défini par un arrêté du 2 janvier 2025 vient préciser le contenu et les modalités de cet accompagnement.

Les modalités de l’aide financière versée aux EITI sont modifiées. Ainsi, une aide de 450 euros est versée mensuellement pendant neuf mois. Elle peut ensuite être dégressive lors des quinze mois suivants si le chiffre d’affaires réalisé est inférieur au montant mensuel du revenu de solidarité active (voir notre fiche technique).

Afin d’analyser la possibilité de pérenniser ce dispositif, le décret précise également les modalités d’évaluation de celui-ci. Elles se baseront notamment sur des données fournies par les EITI et déterminées dans le cahier des charges comme la capacité des travailleurs indépendants à générer un chiffre d’affaires ou encore leur situation professionnelle à l’issue de leur parcours d’insertion en EITI.

Consulter le décret du 30 décembre et l’arrêté du 2 janvier 2025.

Pour aller plus loin, consulter notre page dédiée à l’insertion par l’activité économique (IAE).