En février 2024, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) avait été mandatée par Catherine Vautrin, alors ministre du Travail, de mener une mission visant à instaurer une meilleure régulation du financement des CFA. Ce rapport a été publié le 20 novembre 2024.

L’IGAS relève que le système actuel de fixation des niveaux de prise en charge (NPEC) est intrinsèquement inflationniste et financièrement insoutenable, principalement en raison de deux mécanismes. Le premier : les CFA n’ont aucune incitation à optimiser les coûts unitaires de leurs formations si les NPEC fixés par les branches ne les y contraignent pas . Le second : les branches professionnelles déterminent les NPEC sans qu’elles soient responsabilisées financièrement en la matière.

La mission définit alors trois scénarios pour un nouveau système, en reprenant certaines hypothèses déjà mises en avant lors d’un rapport précédent (voir notre actu) :

• scénario 1 : faire passer la politique de priorisation des branches par la variation des NPEC autour d’un NPEC moyen pour chacune des branches professionnelles ;
• scénario 2a : incarner la politique de priorisation des branches dans un financement conventionnel qui viendrait compléter un financement socle arrêté par les pouvoirs publics ;
• scénario 2b : variante du scenario 2a dans laquelle les branches professionnelles se voient donner la possibilité de moduler à la hausse, de manière plafonnée, un nombre limité des formations utilisées par les entreprises qui en relèvent.

Quel que soit le scénario choisi, plusieurs objectifs devraient être atteints. Tout d’abord, la mise en place d’une part de financement tenant compte de la qualité des formations et de l’accompagnement dispensés par les CFA. Ensuite, la simplification du financement de l’investissement. Enfin, la mise en place d’une logique d’efficience, avec notamment l’évolution des enveloppes consacrées aux CFA en fonction des gains de productivité objectivables.

Selon l’IGAS, aucune autre option ne pourrait être envisagée sans s’éloigner de l’esprit de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Outre la définition des scénarios, la mission formule une vingtaine de recommandations pour faire évoluer le système.

Lire le rapport.