La Cour des comptes a publié en septembre, un rapport portant sur la formation continue des médecins, évaluant notamment l’obligation de développement professionnel continu (DPC) et la certification périodique. Cette dernière, entrée en vigueur le 1er janvier 2023 (voir notre actu) s’applique aux 234 000 médecins actifs, généralistes comme spécialistes, exerçant en libéral ou dans des établissements publics ou privés.

D’après la Cour des Comptes, l’obligation de DPC souffre d’un manque d’engagement de la part des professionnels puisque seuls 36,2 % des praticiens rendent compte de leurs formations suivies à l’ordre des médecins. Le caractère restrictif du dispositif est également pointé du doigt par les professionnels qui regrettent l’absence de certaines actions de formations dans l’obligation de DPC.

La certification périodique souffre quant à elle du manque de précision de ses modalités d’application et d’un contrôle insuffisant. La Cour des comptes soulève également que le maintien de ces deux dispositifs similaires rend difficile leur lisibilité et complexifie l’action de formation des médecins.

La régulation de l’offre de formation est également questionnée par la Cour des comptes qui juge indispensable d’assurer la qualité des actions de formation et répondre aux enjeux spécifiques du secteur de la santé précisés dans le troisième chapitre.

Pour renforcer la qualité de la formation continue des médecins et apporter des solutions concrètes aux problématiques soulevées dans son rapport, la Cour des comptes émet sept recommandations :

• Fusionner les dispositifs de formation continue des médecins ;
• Harmoniser les projets de référentiels de certification périodique ;
• Établir des conditions satisfaisantes de développement du système d’information, destiné à gérer les comptes individuels de certification périodique ;
• Élargir l’évaluation de l’impact des actions de formation continue à la certification périodique ;
• Homogénéiser les conditions de régulation des organismes de formation dans le secteur de la santé ;
• Préciser, par décret, les principes généraux de contrôle des actions de formation ;
• Privilégier et intensifier les contrôles a posteriori des actions de formations réalisés par les financeurs.

Consulter le rapport.