Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage fixés par un nouveau décret de carence

Formation tout au long de la vie

Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage fixés par un nouveau décret de carence

Le financement des CFA s'effectue « au contrat » par les OPCO. Les branches déterminent au plan national un niveau de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage pour chaque certification. À défaut, ou si les niveaux fixés ne convergent pas vers ceux qui sont recommandés par France compétences, les OPCO doivent appliquer les NPEC fixés par voie réglementaire.

Ce décret dit « de carence » vient d’être publié au Journal officiel pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 15 juillet 2024. Les montants des NPEC de toutes les certifications, y compris celle faisant l’objet d’une procédure complémentaire, figurent en annexe du décret. Elles sont triées par code RNCP.

Frances compétences a publié son référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage le 15 juillet 2024.

Décret du 5 juillet 2024

Ajouter un commentaire sur le site