Le financement des CFA s'effectue « au contrat » par les OPCO. Les branches déterminent au plan national un niveau de prise en charge (NPEC) des contrats d’apprentissage pour chaque certification. À défaut, ou si les niveaux fixés ne convergent pas vers ceux qui sont recommandés par France compétences, les OPCO doivent appliquer les NPEC fixés par voie réglementaire.

Ce décret dit « de carence » vient d’être publié au Journal officiel pour les contrats d’apprentissage conclus à partir du 15 juillet 2024. Les montants des NPEC de toutes les certifications, y compris celle faisant l’objet d’une procédure complémentaire, figurent en annexe du décret. Elles sont triées par code RNCP.

Frances compétences a publié son référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage le 15 juillet 2024.

Décret du 5 juillet 2024