Le financement des CFA s'effectue au contrat par les OPCO, sur la base des niveaux de prise en charge fixés pour chaque certification par les branches professionnelles pour une période minimale de deux ans.

À défaut, ou si les niveaux fixés ne convergent pas vers ceux qui sont recommandés par France Compétences, les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage sont désormais fixés par décret.

Suite à la publication du décret du 13 octobre 2023, les niveaux de prise en charge doivent s'appliquer, selon les cas :

• aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 15 octobre 2023 et aux contrats conclus à compter du 8 septembre 2023 pour la durée restante de ces contrats, pour les valeurs en A (carence)
• aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour les valeurs en CPNE et R (branche).

France Compétences a mis en ligne le 4 avril 2024, un nouveau référentiel unique des niveaux de prise en charge (NEPC) des contrats d’apprentissage, ou coûts-contrats.

Télécharger le référentiel.

Le document précise que dans le cas d'une certification sans NPEC (absente du référentiel), en attendant l'établissement d'un niveau de prise en charge pour cette certification, l’OPCO est autorisé à financer le CFA par avance, sur la base d’un forfait indiqué dans l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux d’amorçage des contrats d’apprentissage. Une fois le NPEC confirmé, l’OPCO financera le CFA à due concurrence du niveau de prise en charge ainsi déterminé et effectuera le rattrapage si nécessaire.