Formation tout au long de la vie
Convention collective des organismes de formation : nouvelle extension
La réécriture de la convention collective de la branche des organismes de formation se poursuit. Un nouvel avenant du 27 juin 2023 est entré en vigueur, faisant suite à l’accord de méthode du 30 novembre 2022 (voir
notre dossier). Il concerne la réécriture de
l'article 18, relatif aux commissions paritaires nationales des organismes de formation.
Cette actualisation, comme toutes les autres, se fait
à droit constant. Cela signifie que les avantages conventionnels antérieurs sont conservés et repris, et que les stipulations obsolètes sont quant à elles corrigées ou supprimées. Les dispositions s’appliquent à l’ensemble des organismes de la branche.
Arrêté du 2 février 2024Avenant du 27 juin 2023