Dans le cadre de l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD, voir notre fiche technique), l'embauche de demandeurs d’emploi de longue durée ouvre droit à une contribution au développement de l'emploi attribuée.

L'arrêté du 31 juillet 2023 fixant le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 est abrogé.

Un arrêté du 18 décembre 2023 fixe le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi, au titre de l'année 2024, à 95 % du montant brut horaire du SMIC, appliqué au nombre d'équivalents temps plein recrutés dans le cadre de l'expérimentation avant le 31 décembre 2024.

Arrêté du 18 décembre 2023