Dans le cadre de l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD, voir notre fiche technique), l'embauche de demandeurs d’emploi de longue durée sur des emplois supplémentaires ouvre droit à une contribution au développement de l'emploi attribuée par le fonds d’expérimentation.

Le montant de la participation de l'Etat au financement de la contribution au développement de l'emploi est fixé à :

• 102 % du montant brut horaire du SMIC, appliqué au nombre d'équivalents temps plein, pour la période comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 septembre 2023 ;
• 95 % du montant brut horaire du SMIC, appliqué au nombre d'équivalents temps plein, pour la période comprise entre le 1er octobre 2023 et le 30 juin 2024.

Arrêté du 31 juillet 2023