La loi pour le plein emploi, instituant France Travail à partir du 1er janvier 2024 (voir notre actu), apporte des précisions concernant le passeport d’orientation, de formation et de compétences. Celui-ci est ouvert à tout titulaire d’un CPF et est intégré au système d’information de ce dernier.

Il recense, pour chaque titulaire, les éléments relatifs à la formation initiale ou continue, au parcours professionnel et aux activités bénévoles ou de volontariat qui sont susceptibles de faciliter le maintien ou l’insertion des personnes dans l’emploi.

Le titulaire du passeport d’orientation, de formation et de compétences a accès à l’ensemble des données qui y figurent et peut autoriser un tiers à en consulter tout ou partie. Certaines administrations, institutions ou organismes pourront les consulter dans le cadre de leurs missions d’orientation, d’accompagnement, de formation et d’insertion. 

Loi pour le plein emploi (article 9) 

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