La commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) est chargée du contrôle pédagogique des organismes de formation qu’elle a agréé à délivrer les formations de branche conduisant à l’obtention d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou à une certification.

Un accord de branche vient étendre la convention collective du négoce de l’ameublement, avec pour objet ce contrôle pédagogique des formations. Il définit ainsi les modalités de visite des organismes de formation par la CPNEFP lors d’un audit qualité. Il précise également les conditions d’indemnisation des représentants désignés pour ce contrôle.

Arrêté du 22 septembre 2023 – Accord du 2 février 2023