Le 8e Comité interministériel du handicap (CIH) qui s'est tenu fin septembre 2023 a eu pour but de concrétiser et d’assurer le suivi des engagements portés par le gouvernement en avril dernier lors de la Conférence nationale du handicap (voir notre actu).

Ce CIH a permis de réaffirmer la volonté du Gouvernement de bâtir une société pleinement inclusive et d'obtenir des résultats tangibles sur les grandes priorités qui sont : l’accessibilité universelle, l’école et l’université inclusives, le plein-emploi et l’accès aux solutions médico-sociales. Une feuille de route ministérielle a été établie pour chaque ministère concerné.

Sur la partie "mobilisation pour le plein emploi", plusieurs mesures seront envisagées et notamment l’accompagnement de toutes les personnes handicapées recherchant un emploi qui sera confié à France Travail pour améliorer leur orientation professionnelle. France Travail accompagnera tous les demandeurs d'emploi en situation de handicap dans l'élaboration de leur projet professionnel. L’orientation en milieu ordinaire sera désormais de droit et n’aura plus à être demandée aux MDPH.

Elles informeront le Service public de l'emploi des demandes de reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) délivrées à toutes les personnes qui souhaitent être accompagnées.

Avant toute orientation en établissement et service d'aide par le travail, le Service public de l’emploi, appuyé par des experts du médico-social, travaillera avec la personne pour déterminer le milieu le mieux adapté à ses besoins : entreprise, entreprise adaptée, ESAT. Cette mesure sera expérimentée à compter de juillet 2024.

Dans la continuité du plan de transformation des ESAT, les droits des travailleurs en ESAT seront alignés sur ceux de tous les autres salariés. Il s’agit des droits individuels, avec la complémentaire santé, le versement de la prime de transport et la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ; et des droits collectifs, avec le droit de grève, de représentation syndicale, et d’intervention de l’inspection du travail. Ces travailleurs continueront de bénéficier de la protection des ESAT et ne pourront être licenciés.

Les droits ouverts par la RQTH seront octroyés par équivalence aux bénéficiaires d’une rente d’incapacité ou d’une pension d’invalidité sans passer par la MDPH. Les personnes pourront désormais être directement recrutées par une entreprise adaptée.

Un sac à dos numérique personnel, qui recense les aménagements dont la personne a bénéficié depuis sa scolarité, est créé pour éviter qu’elle ne doive expliquer à nouveau ses besoins en entrée en formation ou en entreprise. Des travaux sont engagés dès octobre 2023 pour en définir le contenu et son fonctionnement.

Dès le 1er janvier 2024, le cumul de l’allocation adultes handicapés (AAH) avec des revenus professionnels sera facilité au-delà d’un mi-temps.

Une expérimentation sera lancée afin que Pôle Emploi / France Travail teste sur son site internet la mise en relation entre des employeurs engagés sur le handicap et des demandeurs d’emploi handicapés.

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