La définition de l’action de formation est précisée pour les agents de la fonction publique.

Elle peut être organisée, en tout ou partie, selon les modalités de formation permettant d'acquérir des connaissances et des compétences suivantes :

• en présentiel : l'agent se forme à une date et pour une durée prédéterminée, à l'occasion d'un regroupement physique dans un même lieu ;
• à distance : l'agent se forme depuis un poste informatique intégrant, le cas échéant, des échanges en ligne avec une communauté d'apprenants ;
• en situation de travail : l'agent se forme dans le cadre d'une activité professionnelle avec des périodes itératives de mise en situation et de réflexivité.

Elle doit s'appuyer sur une évaluation préalable des besoins de formation et comprendre :

• des apports théoriques et pratiques permettant d'ancrer et de développer les apprentissages dans un contexte professionnel ;
• des séquences de mise en activité permettant la mobilisation des savoirs et savoir-faire situés dans le cadre d'une pratique professionnelle ;
• une évaluation des acquis de la formation qui conclue l'action de formation, précédée le cas échéant d'évaluations qui jalonnent les apprentissages.

Les informations à préciser lors de l'inscription sont définies.

L'agent doit s'engager à suivre l'action de formation et son employeur doit permettre sa mise en œuvre.

La mise en œuvre d'une action de formation réalisée :

• en tout ou partie en présentiel doit comprendre une information appropriée sur les possibilités d'accès, de restauration et d'hébergement.
• en tout ou partie à distance doit s'appuyer sur une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner l'agent dans le déroulement de son parcours.
• en situation de travail doit comprendre l'analyse de l'activité et l'identification de situations de travail pour les adapter à des fins pédagogiques, et la désignation préalable d'une personne qualifiée pouvant exercer une fonction tutorale. Elle doit aussi comporter la mise en place de phases réflexives permettant d'évaluer l'atteinte des objectifs professionnels et d'analyser les acquis afin de consolider et d'expliciter les apprentissages en situation de travail.

Arrêté du 1er août 2023 (articles 1 à 6)