A compter du 1er septembre 2023, le cadre d'intervention et de rémunération des formateurs occasionnels participant à des activités accessoires de formation pour le compte du ministère de l'agriculture évolue.

Une instruction précise :

• le rôle et la rémunération des formateurs occasionnels ;
• les procédures à suivre pour leur mobilisation ;
• le traitement de leur dossier de rémunération.

A noter que le volume horaire d’intervention ne doit pas dépasser 18 jours d’animation de formation sur une année civile.

Instruction du 17/07/2023