A compter du 1er janvier 2025, les travailleurs qui utilisent des appareils de radiologie industrielle dont la manipulation présente des risques importants d'exposition aux rayonnements ionisants devront être titulaires du certificat d'aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle (arrêté à paraitre).

Il sera délivré, au nom de l'Etat, par l'Institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire. Un jury évaluera, au regard d'un référentiel, les connaissances et compétences acquises par les candidats dans le cadre de leur expérience professionnelle ou des enseignements et formations qu'ils ont suivis.

Dans une zone d'opération, les appareils de radiologie industrielle ne pourront être utilisés que par une équipe d'au moins 2 salariés de l'entreprise détentrice de l'appareil dont au moins un sera titulaire du certificat d'aptitude.

Lorsque l'appareil de radiologie industrielle contient une ou plusieurs sources scellées de haute activité, 2 salariés au moins de l'entreprise détentrice qui le manipuleront devront disposer du certificat d'aptitude.

A compter du 1er janvier 2026, les médecins du travail et les professionnels de santé qui assurent le suivi individuel renforcé d'un travailleur exposé aux rayonnements ionisants devront suivre une formation spécifique préalable sur les risques liés aux rayonnements ionisants et sur le dispositif de surveillance dosimétrique individuelle (arrêté à paraitre).

Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023