Champ de compétence et formation de certains professionnels de santé

Compétences et besoins de l'économie

Champ de compétence et formation de certains professionnels de santé

Pour faciliter l'accès aux soins des patients, une loi modifie le champ de compétence de certains professionnels de santé.

Ces modifications concernent notamment le champ de compétences des :

  • infirmiers en pratique avancée ;
  • masseurs-kinésithérapeutes ;
  • orthophonistes ;
  • assistants dentaires ;
  • chirurgiens-dentistes ;
  • sages-femmes ;
  • infirmiers ;
  • pédicures-podologues ;
  • opticiens-lunetiers ;
  • orthoprothésistes, podo-orthésistes et orthopédistes-orthésistes ;
  • pharmaciens.
Il est précisé que les modalités de la formation, les conditions d'accès, les modalités d'évaluation ainsi que les conditions de délivrance des diplômes, certificats ou titres de préparateur en pharmacie et de diététicien seront fixées par voie réglementaire.

A noter également que la profession d’assistant de régulation médicale peut être exercée par les personnes titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale (conditions définies par voie réglementaire). L'autorité compétente peut toutefois autoriser individuellement les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen à exercer cette profession (sous conditions).

Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023

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