Mission de préfiguration du fonds de prévention de l’usure professionnelle dans la fonction publique territoriale

Emploi et insertion professionnelle

Mission de préfiguration du fonds de prévention de l’usure professionnelle dans la fonction publique territoriale

Alors que la loi du 14 avril 2023 prévoit la création d’un fonds dédié à la prévention de l’usure professionnelle pour les professionnels soignants des établissements sociaux et médico-sociaux, les employeurs territoriaux ont souhaité qu’une démarche similaire soit initiée, à destination de l’ensemble des agents des collectivités territoriales.

Ainsi, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Olivier DUSSOPT, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, ont lancé, le 12 mai 2023, une mission de préfiguration pour la mise en place d’un fonds en faveur de la prévention de l’usure professionnelle, du maintien dans l’emploi et de l’accompagnement des transitions professionnelles dans la fonction publique territoriale.

La mission, dont les conclusions sont attendues d’ici la fin de l’été, va consacrer sa réflexion autour de quatre axes :

  • l’identification des agents concernés par l’intervention de ce futur fonds,
  • les actions prioritaires à financer,
  • les modalités de financement,
  • la gouvernance du fonds.
La mission s’appuiera sur une large consultation d’acteurs pour identifier de bonnes pratiques au sein des collectivités territoriales.

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