Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises a remis le 14 avril 2023 au ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, le rapport de la mission de préfiguration de France travail qui synthétise les échanges menés à l’occasion de la concertation lancée en septembre 2022.

Pôle emploi deviendrait France Travail ; les Missions locales, France Travail Jeunes et Cap emploi, France Travail Handicap. Le rapport prévoit une mise en place progressive des propositions en vue d'une généralisation en 2027, avec un lancement de pilotes départementaux sur l’accompagnement rénové des allocataires du RSA et des préfigurations régionales dès 2023 sur le lancement des chantiers prioritaires comme le guichet unique, le SI plateforme France Travail, la gouvernance, la formation ou les nouvelles modalités d'accompagnement.

Côté gouvernance, le rapport propose de regrouper les acteurs en quatre comités France Travail, un pour chaque échelon territorial d‘intervention. Le rapport formule dix "principes clés" devant guider la réforme du service public de l’emploi (SPE) et avance 99 propositions avec pour ambition le plein emploi.

Les 10 principes clés :

• 1. L’inscription auprès de l'opérateur France Travail de toutes les personnes ayant besoin d’un emploi et une orientation selon des procédures communes et des outils partagés.
• 2. La garantie des parcours de retour à l’emploi « sans couture » adaptés au niveau d’autonomie et aux besoins de chacun (reprise des principes du CEJ, maintien du PIC, fusion des aides individuelles à la formation préalable à l’emploi...).
• 3. Un contrat d’engagements réciproques France Travail : chaque personne inscrite à France Travail signera un contrat d’engagement au début de son parcours.
• 4. Aider les entreprises à recruter plus simplement et plus rapidement et à s’ouvrir à tous les talents possibles pour créer in fine plus d’emplois durables.
• 5. Un accès à la formation plus ciblé sur les plus éloignés de l’emploi, des achats de formations plus directement dictés par les besoins des employeurs et la constitution de communs numériques pour rendre le tout accessible et pilotable.
• 6. La transformation du SI de Pôle emploi en plateforme de données et de services numériques communs, à la disposition de tous et avec la participation de tous, avec des services digitaux accessibles, interopérables avec les SI de tous les acteurs, et le partage de la donnée comme règle du jeu.
• 7. Un vaste plan d’accompagnement des professionnels assurant le lien avec les publics : l’Académie France Travail physique et digitale pour se former ensemble et la communauté France Travail pour partager et coopérer entre professionnels de chaque territoire des ressources pédagogiques d’accompagnement, de formation et d’appui aux réseaux existants.
• 8. Transformer Pôle emploi et mettre par ailleurs en place une gouvernance duale, simplifiée et territorialisée de l’écosystème de l’emploi, de la formation et de l’insertion pour sortir des silos. Agir au plus près du terrain et assurer un pilotage transparent des résultats sur la base d’objectifs partagés.
• 9. Un pilotage par les résultats et des indicateurs communs qui guident la stratégie et l’action du local au national.
• 10. Un projet qui se construit graduellement par et pour l’ensemble des acteurs dans une logique d’investissement social.

Les mesures législatives permettant la mise en place de France Travail sont attendues dans le projet de loi « Plein emploi » qui devrait être débattu et déposé d’ici l’été 2023. Ce rapport de synthèse des concertations contribuera à alimenter ce projet de loi.

Lire le rapport et sa synthèse

Retrouver dans notre dossier spécial « France Travail » le détail des propositions.