Le projet de loi Retraite adopté le 20 mars 2023 prévoit, sous réserve du Conseil constitutionnel, des mesures visant à prévenir l'usure professionnelle des salariés et à favoriser la reconversion des salariés.

Un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle sera créé afin de prévenir l’exposition aux risques ergonomiques (port de charges lourdes, postures pénibles, vibrations). Il soutiendra les branches professionnelles pour identifier les activités et métiers particulièrement exposés. Les listes ainsi établies fonderont l'attribution des financements du fonds.
Celui-ci financera, avec les employeurs, des actions de prévention et de reconversion des salariés exposés à ces risques ainsi que des projets de transition professionnelle (via Transitions Pro) sous condition d'ancienneté dans le métier, sauf pour les travailleurs handicapés.
Un fonds similaire sera créé auprès de l’assurance maladie pour accompagner les structures hospitalières et médico-sociales publiques.

Un suivi médical renforcé sera mis en place auprès des salariés exposés aux risques ergonomiques (diagnostic lors de la visite de mi-carrière et visite médicale obligatoire à 61 ans), afin de mener des actions de prévention, proposer si besoin un aménagement du travail et mieux détecter les situations d’inaptitude permettant un départ anticipé.  

Les salariés pourront bénéficier du compte professionnel de prévention (C2P, voir notre fiche technique) avec plus de droits (les risques ergonomiques et chimiques en restent exclus). Le plafond de 100 points sera supprimé, l'exposition à plusieurs risques sera améliorée et certains seuils d'exposition des salariés (travail de nuit, travail en équipes alternantes) seront baissés. Egalement par décret, la valeur du point sera portée à 500 € (contre 375 € actuellement) ; 60 points acquis sur le C2P permettraient ainsi de financer une formation qualifiante de 30 000 € pour se reconvertir.
Un nombre de points maximum sera fixé pour financer un passage à temps partiel avant 60 ans.

Une nouvelle utilisation du C2P sera créée avec la possibilité de financer des actions de reconversion et, le cas échéant, la rémunération des bénéficiaires dans le cadre d’un congé de reconversion professionnelle. Le projet de reconversion devra faire l'objet d'un accompagnement par un conseiller CEP. Transitions Pro assurerait l’instruction et la prise en charge administrative et financière des projets.
Article 17 du projet de loi