Convention collective nationale des organismes de formation : accord handicap

Emploi et insertion professionnelle

Convention collective nationale des organismes de formation : accord handicap

Les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation ont conclu un accord relatif à l’insertion professionnelle et au maintien en emploi des salariés en situation de handicap avec pour principaux objectifs :

  • d’encourager les personnes à déclarer à leur employeur leur situation de handicap ;
  • d’augmenter le taux d’emploi des salariés concernés dans la branche, qui est actuellement de 3,6 %, afin qu’il atteigne le taux réglementaire de 6 % ;
  • de sécuriser leurs parcours professionnels et de les maintenir en emploi ;
  • de nouer et développer des échanges avec les acteurs institutionnels et associatifs du handicap au niveau national et dans les territoires.
Cet accord prévoit notamment :

  • Des actions de sensibilisation, d’information et de communication qui doivent permettre :
    – au sein de la branche d’impulser un « réflexe handicap » des partenaires sociaux dans l’ensemble des sujets de négociation collective ;
    – dans l’environnement de travail de lever certains freins à l’emploi ou à l’évolution professionnelle des personnes en situation de handicap notamment en luttant contre les préjugés et stéréotypes ; – pour la personne concernée, de la sécuriser sur la perception du handicap par l’entreprise et de la sensibiliser sur la nécessité de permettre à l’entreprise d’éviter toute dégradation de son état de santé.
  • Le recrutement et l’intégration de salariés en situation de handicap, notamment en encourageant les entreprises de la branche, quel que soit leur effectif, à se doter d’un référent handicap ou le cas échéant d’un accompagnant handicap ;
  • Le maintien en emploi des salariés en situation de handicap, avec la possibilité pour les salariés de bénéficier d’une autorisation d’absence rémunérée d’une journée pour effectuer les démarches d’obtention ou de renouvellement de la RQTH. Des mesures pour la formation professionnelle et l’évolution de carrière des salariés en situation de handicap doivent également être prises ;
  • Des mesures en faveur des salariés proches aidants ;
  • Le recours aux structures du secteur adapté et protégé.
Arrêté du 3 février 2023 et accord du 8 juillet 2022

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