Une étude, publiée par l’Unedic en juillet 2022, s’intéresse aux transitions du travail indépendant vers le chômage indemnisé, et aborde plus particulièrement deux dispositifs qui permettent aux travailleurs indépendants d’être couverts par l’Assurance chômage en cas de perte de leur activité non salariée :

• L’un concerne les salariés qui ont démissionné pour créer ou reprendre une entreprise et dont l’activité non salariée a cessé pour des raisons indépendantes de la volonté du créateur ou du repreneur ; depuis 2001 ces personnes peuvent être prises en charge dans le cadre d’une démission dite légitime et bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE).
• L’autre dispositif existe depuis 2019 et couvre, sous certaines conditions, les anciens indépendants par une allocation dédiée, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).

Ces deux dispositifs bénéficient à un faible nombre d’allocataires. Leurs bénéficiaires se distinguent notamment par leur âge et leur niveau de formation : les anciens salariés démissionnaires sont en moyenne plus jeunes, plus diplômés et résident plus souvent en région parisienne que les bénéficiaires de l’allocation des travailleurs indépendants.
Les bénéficiaires de l’ATI sont en moyenne plus âgés que les démissionnaires pour création d’entreprise, moins diplômés et vivent moins souvent en région parisienne.

Concernant, l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), l’étude indique que la mobilisation de cette aide a été moins élevée qu’attendu, en raison notamment de la jeunesse du dispositif, du caractère restrictif des critères d’accès et aux mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises mises en place pour lutter contre la pandémie.

La loi du 14 février 2022, complétée par deux décrets de mars 2022, a assouplit les conditions d’accès à ce dispositif.
Entre novembre 2019, date de sa mise en œuvre, et décembre 2021, environ 1 300 personnes ont ouvert un droit à l’ATI.

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