L'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

Emploi et insertion professionnelle

L'Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI)

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants ayant cessé leur activité, peuvent bénéficier d'une Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI) égale à 800 € versés pendant une période de 6 mois.

Pour la percevoir, 5 conditions sont nécessaires :
  • avoir exercé une activité non salariée pendant 2 ans en continu ;
  • avoir cessé son activité pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire ;
  • justifier au minimum de 10 000 € de revenus annuels perçus au titre de cette activité les 2 dernières années ;
  • percevoir des revenus personnels inférieurs au RSA ;
  • être à la recherche effective d’un emploi.
L' ATI constitue une nouvelle forme de revenu de remplacement versée pour le compte de l’Unédic, distinct de l’ARE. Une circulaire détaille les règles d’éligibilité, d’indemnisation et de cumul. Les règles de coordination entre l'ATI et les autres allocations (ARE et ASS) sont également précisées.

A noter que la validation de l’inscription comme demandeur d’emploi vaut dépôt de la demande d’ATI. Toute demande d’ATI est précédée, lors de cette inscription, d’un examen des conditions d’ouverture de droits ARE, sauf si l’intéressé est perçoit déjà l'ARE.
Circulaire n°2019-13 du 1er novembre 2019

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